J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 novembre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

NOR : MEND0402441D


Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2004, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dont les noms suivent sont nommés en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés :

Haute-Savoie : M. Jean Laval (département du Bas-Rhin), en remplacement de M. Alain Defranoux, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2004.

Nord : M. Michel Soussan (département de l'Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. René Dunoyer, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2004.